En RT2012, le Maître d'Ouvrage doit justifier du respect de la RT2012 à deux moments.
- au dépôt du Permis de Construire
- à l'achèvement des travaux
L'attestation au dépôt de PC
Cette attestation est générée à partir de l'étude thermique réalisée au préalable par le bureau d'études. Elle permet au Maître d'ouvrage de déclarer les valeurs suivantes :
- La surface habitable et la SHONRT
- Le resepct du Bbio : Bbio < Bbiomax
- le ratio de surface de baies : Sbaies > 1/6ème Shabitable
- le choix de l'énergie renouvelable
A ce stade, les valeurs données sont déclaratives. Elles ne sont pas définitives mais peuvent être différentes en fin de chantier, le principal étant qu'elles restent conformes (Exemple: Le Bbio peut être de 67 au dépôt du Permis de Construire et de 69 à l'achèvement des travaux si vous avez un Bbiomax de 72).
Concrètement, vous devez à ce stade faire réaliser une "pré" étude thermique et donc établir un premier cahier des charges de votre projet (isolation, rupteurs thermiques, menuiseries, Choix de l'energie Renouvelable).
L'attestation de dépôt de PC ne permet de valider la conformité entière du projet puisque les équipements et les consommtions qui y sont liées (Cep) et le confort d'été (Tic) ne sont pas à déclarer.
Pour autant la valeur du Bbio condtionne le Cep et la Tic ! Cela signfie qu'un Bio < Bbiomax ne vous garantira pas un Cep une Tic conformes, suivant les équipements choisis. (Exemple: A Bbio égal, Le Cep avec un chauffage au Gaz ne sera pas du tout le même qu'avec un chauffage électrique !)
Par sécurité et pour éviter les problèmes une fois qu'il est trop tard, je vous conseille de réaliser l'étude complète dès le dépot du Permis de construire (Bbio, Cep, Tic, ..)
Cela vous permettra d'anticiper les choix constructifs et de prévoir et d'écarter les solutions ne permettant pas à votre projet d'être conforme.
Il est également fortement recommandé, entre le moment du dépôt de PC et le début du chantier, de "revalider" l'étude thermique avec l'ensemble des matériaux et équipements choisis (marques et références).
Attention, certains Bureaux d'études n'incluent pas cette presation dans leur offre de base et refacturent des honoraires pour les modifications.
L'attestation à l'achèvement des travaux
L'attestation d'achèvement de travaux a pour but de valider la conformité RT2012 du projet en vérifiant la cohérence entre l'étude thermique et les matériaux et équipements mis en oeuvre sur le chantier.
Tout comme l'attestation de dépôt de PC, elle est générée sur le site RT Bâtiment, à partir d'un fichier informatique (la synthèse standardisée d'étude thermique).
Elle est complétée et signée par le contrôleur technique (le diagnostiqueur DPE dans la cas de la maison individuelle), qui atteste de la conformité du projet ou non en fonction de ce qu'il constate sur le chantier (contrôle visuel). Il peut également s'appuyer sur les factures des matériaux et équipements.
Le rapport du test d'infiltrométrie final doit également lui être transmis.
Une fois l'attestation d'achèvement des travaux signée, elle est transmise au Maître d'Ouvrage.
Que se passe t-il si l'attestation mentionne une non-conformité à la RT2012 ?