A partir du 1er janvier 2014, toute demande de Permis de construire devra s'accompagner (en plus de l'attestation Bbio RT2012), d'une étude de faisabilité d'approvisionnement en énergie, pour les bâtiments de plus de 50m² de Surface plancher, hors maisons individuelles ou accolées.
Ce dispostif existait déjà depuis 2008 mais concernait jusqu'alors les bâtiments de plus de 1000m².
Les maisons individuelles ont été exclues de ce dispositif car elles ont dèja l'obligation d'avoir une énergie renouvelable.
A travers cette étude, le Maître d'Ouvrage devra fournir un comprartif technico-économiques entre la solution pressentie et 4 variantes, dont au moins 3 choisies dans la liste suivante:
- les systèmes solaires thermiques ;
- les systèmes solaires photovoltaïques ;
- les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
- les systèmes éoliens ;
- le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
- les pompes à chaleur géothermiques ;
- les autres types de pompes à chaleur ;
- les chaudières à condensation ;
- les systèmes de production combinée de chaleur et d'électricité.
Pour chacune des variantes devront être donnés les consommations énergétiques, les émissions de gaz à effet de serre, l'investissement et les coûts d'exploitation, le Temps de Retour sur Investissement Brut, ...etc
Ci-dessous, vous trouverez le lien vers les arrétés et décrets de ce nouveau dispositif :
Les économies d'énergie dans le bâtiment : Textes de référence
rt-batiment.fr > Bâtiments neufs > Etudes de faisabilité
http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/etudes-de-faisabilite/textes-de-reference.html